AGATE construction | Définition de Quota de CO2

Quota de CO2

Dans le prolongement du protocole de Kyoto, un plan national d'allocation de quotas de CO2, dit PNAQ1, a été mis en place pour 2005-2007. Ce système permet à une entreprise n'utilisant pas totalement ses quotas de les vendre à un autre acteur plus pollueur. Pour la période 2008-2012, un deuxième plan a été adopté le 26 mars 2007 par la Commission européenne. L'executif communautaire a approuvé le plan d'allocation française à la mi-octobre 2007 : un millier d'installations devront respecter chaque année en moyenne un plafond de 132.8 millions de tonnes.

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